Règlement de l’action DVD M&M’s® et Maltesers® (le « Règlement »)

1 L’Organisateur

L’action DVD M&M’s® et Maltesers® (l’ « Action ») est organisée par Mars Belgium SA, dont le siège social est établi à Kleine Kloosterstraat 8, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.521.454 (l’ « Organisateur »).

2 L’Action

2.1 Chaque participant à l’Action (le « Participant ») a la possibilité de remporter un (1) prix (tel que défini à l’article 3.1 et à l’article 3.2) (le « Prix »), conformément aux modalités précisées dans le présent Règlement.
2.2 Le Participant doit rassembler trois (3) emballages M&M’s® ou Maltesers® participants (reconnaissables à la bande de film figurant sur le haut de l’emballage et comportant un code unique à l’intérieur de chaque emballage). Après s’être inscrit conformément à l’article 6, le Participant doit introduire sur le site www.m-ms.be ou sur le site de l’Action les codes uniques qui se trouvent à l’intérieur des emballages participants.
2.3 Après l’introduction des codes uniques conformément à l’article 2.2, le Participant devra choisir un Prix tel que défini à l’article à l’article 3.1 ou un Prix tel que défini à l’article 3.2.
2.4 Les noms et autres données personnelles des Participants peuvent être mentionnés sur les pages fan de M&M’s® ou Maltesers® sur Facebook® ou Netlog®.
2.5 L’Action débute à 00h00 le 1er octobre 2011 et se termine à 23h59 le 14 février 2012, à moins que les stocks disponibles et raisonnables de Prix (au sens des articles 3.1 et 3.2) soient épuisés plus tôt. Tout au long de l’Action, un compteur indiquera sur le site www.m-ms.be ou sur le site de l’Action le nombre approximatif de Prix qui restent en stock. Au cas où il n’y aurait plus de Prix en stock, l’Action pourra être clôturée anticipativement par l’Organisateur si celui-ci le décide.

3 Prix

3.1 Premier type de Prix disponible

Le premier type de Prix disponible consiste en un (1) DVD gratuit que le Participant peut choisir parmi les six (6) titres suivants : « Sherlock Holmes », « Le Choc des Titans » (« Clash of the Titans »), Sex and the City 2 », « Valentine’s Day », « Le Come-back » (« Music and Lyrics ») et « Yogi L’ours » (« Yogi Bear »).
Le Participant peut recevoir ce Prix tant que les stocks disponibles et raisonnables du titre choisi ne sont pas épuisés. Si le Prix choisi est encore en stock, ce Prix est envoyé par colis postal dans le mois de l’introduction des codes uniques conformément à l’article ?2.2. Les frais d’expédition sont à charge de l’Organisateur. Si le Prix ne peut être délivré par ou au nom de l’Organisateur en se présentant à l’adresse du domicile donnée par le Participant, l’Organisateur n’est pas tenu d’organiser une seconde livraison et le Prix peut être conservé par l’Organisateur, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être mise en cause.

3.2 Second type de Prix disponible

Le second type de Prix disponible consiste en un (1) film gratuit à télécharger que le Participant peut choisir parmi les douze (12) titres suivants : « Sherlock Holmes », « Le Choc des Titans » (« Clash of the Titans »), Sex and the City 2 », « Valentine’s Day », « Le Come-back » (« Music and Lyrics »), « Yogi L’ours » (« Yogi Bear »), « Inception », « The Town », « Invictus », « Les Griffes de la Nuit » (« A Nightmare on Elm Street »), « Comme Chiens et Chats – La revanche de Kitty Galore » (Cats & Dogs – The Revenge of Kitty Galore ») et « Trop Loin pour Toi » (« Going the Distance »).
Le Participant peut recevoir ce Prix tant que les stocks disponibles et raisonnables du titre choisi ne sont pas épuisés. Si le Prix choisi est encore en stock, il peut être téléchargé au moyen d’un lien sur le site www.m-ms.be ou le site de l’Action après l’introduction des codes uniques, conformément à l’article 2.2. Les frais liés au dépassement de la limite de téléchargement ou de toute autre prestation, garantie ou de tout autre service relatifs à ce Prix ne sont pas compris dans le Prix.

3.3 Général

3.3.1 Sauf en cas d’erreur dans le chef de l’Organisateur, le Prix qui serait renvoyé, refusé ou qui ne serait pas retiré pour quelque motif que ce soit, ne fera plus partie de l’Action, et ce sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être mise en cause.
3.3.2 Le Prix ne peut être ni cédé à des tiers ni échangé contre de l’argent ou contre d’autres produits.
3.3.3 L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le Prix par un prix de valeur équivalente ou supérieure (tel un titre autre que les titres mentionnés ci-avant) en cas d’épuisement des stocks ou en cas de force majeure. Aucun recours n’est possible contre une telle décision de l’Organisateur.

4 Conditions de participation

Afin de participer à l’Action, le Participant est tenu de s’inscrire sur le site internet www.m-ms.be ou sur le site internet de l’Action, et ce conformément aux exigences de l’article 6.

5 Les Participants

5.1 L’Action est ouverte à toutes les personnes qui ont atteint l’âge de dix-huit (18) ans ou plus au 1er octobre 2011 et qui sont officiellement domiciliées en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.
5.2 Le personnel de l’Organisateur et des tiers qui ont participé à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’Action, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe ou collatérale, ne peuvent pas participer à l’Action.
5.3 La participation est personnelle et individuelle. L’Organisateur se réserve le droit de refuser un Participant, ou une participation à l’Action, lorsqu’il est établi que la participation est organisée de façon centralisée.

6 Inscription pour participer à l’Action

6.1 Chaque Participant doit avoir accès à internet et disposer d’une adresse e-mail valide.
6.2 Afin de s’inscrire pour participer à l’Action:
- le Participant doit se connecter à internet et avoir accès au site internet www.m-ms.be ou au site internet de l’Action; et
- le Participant doit remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet en y mentionnant les données requises, dont notamment une adresse e-mail valide et un domicile en Belgique.
6.3 Toute inscription erronée ou incomplète, comportant par exemple la mention d’un nom, d’une identité, d’une adresse e-mail ou d’un domicile fictifs, ainsi que l’usage de procédés automatiques visant à générer des adresses e-mails et/ou l’envoi de messages, ne seront pas pris en considération par l’Organisateur et entraîneront la nullité de la participation à l’Action.
6.4 La participation à l’Action se fait uniquement par le biais du site internet www.m-ms.be ou du site internet de l’Action. Toute participation par voie postale, par e-mail ou par toute autre voie que le site internet www.m-ms.be ou le site internet de l’Action est exclue et ne sera pas prise en considération par l’Organisateur.
6.5 L’inscription est possible à tout moment pendant la durée de l’Action, telle que précisée à l’article 2.5.

7 Droits de propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits sur et/ou relatifs aux textes, slogans, matériels visuels et/ou autres matériels qui seraient fournis par le Participant et/ou enregistrés par l’Organisateur dans le cadre de la participation à l’Action, et dans lesquels une ou plusieurs personnes serai(en)t vue(s) ou entendue(s) et/ou qui comportent des éléments pouvant être protégés par droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, appartiennent uniquement et exclusivement à l’Organisateur. A cet effet, chaque Participant transfert, pour autant que de besoin, ses droits de propriété intellectuelle sur lesdits matériels à l’Organisateur, de la façon la plus large permise par le droit belge.
7.2 Les textes, slogans, matériels visuels et/ou autres matériels, tels qu’identifiés ci-avant, peuvent être reproduits et communiqués au public par l’Organisateur, à tous moments et sous toutes formes, dans le cadre d’une campagne publicitaire de l’Organisateur ou de toutes autres manières. Chaque Participant accepte que son nom et ses données personnelles soient utilisés (notamment, mais de façon non limitative, par l’indication de ce nom, en lien ou non avec un slogan, sur les pages fan de M&M’s® ou de Maltesers® sur Facebook® ou Netlog®) dans le cadre de toute autre communication relative à l’Action.

8 Demandes de Règlement

8.1 Aucune correspondance de quelque nature que ce soit ne sera échangée relativement à l’Action, ni par courrier, ni par téléphone, ni par e-mail, à l’exception :
-d’une éventuelle demande écrite visant à obtenir le présent Règlement, adressée à l’Organisateur avec la référence « Action DVD M&M’s® et Maltesers® », et accompagnée d’une enveloppe suffisamment préaffranchie à l’attention de l’expéditeur ; et
- de l’éventuelle correspondance prévue par le présent Règlement.
8.2 En participant à l’Action, chaque Participant accepte les conditions du présent Règlement sans aucune réserve, ainsi que toutes les décisions de l’Organisateur visant à assurer le bon déroulement de l’Action.

9 Frais de participation

Les éventuels frais de participation sont intégralement à charge du Participant. Le Participant ne peut en aucun cas réclamer à l’Organisateur les éventuels frais relatifs à sa participation à l’Action.

10 Force majeure

L’Organisateur décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable si, suite à des événements de force majeure indépendants de sa volonté, il est amené à suspendre, annuler, prolonger, différer ou à modifier les conditions de l’Action, ou à remplacer un Prix remporté par un prix de valeur et de nature équivalentes ou supérieures, ou à remettre un Prix avec retard.

11 Fraude ou manipulation

11.1 L’Organisateur peut annuler l’Action en tout ou en partie, ainsi que refuser la participation à l’Action à un Participant ou lui refuser un Prix, s’il apparaît qu’une fraude, une manipulation ou toute autre irrégularité a été commise, de quelque nature que ce soit, telle une fraude informatique, l’usage d’adresses e-mail fictives et/ou l’organisation centralisée d’une participation contraire à l’article 5.3, dans le cadre de la participation à l’Action et/ou dans le cadre l’attribution d’un Prix.
11.2 Dans de telles circonstances, l’Organisateur se réserve également le droit de ne pas attribuer de Prix aux personnes qui ont contrevenu au présent Règlement et/ou de poursuivre ces personnes devant les tribunaux compétents.
11.3 L’Organisateur décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable à l’égard des Participants pour les (suites des) irrégularités éventuellement commises.

12 Responsabilité

12.1 Excepté en cas d’acte intentionnel, l’Organisateur ne peut être tenu responsable en cas d’accident ou de tout autre dommage, de quelque nature que ce soit, subi par le Participant des suites de (la participation à) l’Action, ou des suites de l’attribution, de la réception ou de l’utilisation d’un Prix.
12.2 L’Organisateur décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable de l’éventuelle perte et/ou livraison tardive du Prix visé à l’article 3.1, qui seraient ou non imputables au services postaux utilisés. En cas de perte après remise du Prix aux mains des services postaux utilisés en vue de sa livraison, le Prix est réputé livré et aucun autre Prix ne sera livré au Participant
12.3 L’Organisateur décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable des éventuels défauts et/ou fautes intervenus lors du téléchargement du Prix au sens de l’article 3.2, qui peuvent – par exemple mais de façon non limitative – être imputables au mauvais fonctionnement du lien pour le téléchargement du film. En cas de perte du Prix au cours du téléchargement ou après le téléchargement par le Participant, aucun autre Prix ne sera livré au Participant. L’Organisateur n’est pas responsable pour le contenu et/ou le bon fonctionnement de sites de tiers auxquels il serait éventuellement renvoyé dans le cadre de l’Action.
12.4 La participation à l’Action par internet emporte connaissance et acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, telles la performance technique, le temps de réaction requis pour consulter, demander ou transférer de l’information. L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait que certaines données ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et contre les risques d’infection par d’éventuels virus circulants sur internet. Le Participant s’engage à respecter les droits d’auteur et autres droits de l’Organisateur et des tiers éventuels sur le Prix et ne pas porter atteinte auxdits droits. Le Prix peut, sauf autorisation expresse de la part des ayant-droits respectifs, seulement être joué et/ou regardé dans le cadre d’une représentation privée gratuite dans le cercle familial du Participant.
12.5 L’Organisateur décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable des erreurs et/ou défauts éventuels qui se seraient produits sur internet, sur le site internet www.m-ms.be, ou sur le site internet de l’Action, notamment fondés sur une intention méchante non imputable à l’Organisateur, qui pourraient mettre en péril le bon déroulement de l’Action.

13 Données personnelles

13.1 Les données personnelles du Participant sont collectées par Mars Belgium SA, Kleine Kloosterstraat 8, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Belgique.
13.2 Les données personnelles du Participant sont utilisées pour garantir le bon déroulement de l’Action. Elles peuvent également être utilisées à des fins promotionnelles relatives aux produits du groupe Mars, sauf si le Participant s’y oppose. L’adresse e-mail communiquée ne sera utilisée à des fins promotionnelles, ou à d’autres fins que la participation à l’Action, que si la personne concernée y consent.
13.3 Les données personnelles du Participant peuvent être communiquées à des partenaires et à d’autres établissements du groupe Mars aux mêmes fins. Le Participant a, gratuitement, sans avoir à fournir de justification et à tout moment, le droit de consulter ses données, d’en demander la correction ou la suppression et de s’opposer à tout traitement de celles-ci à des fins de marketing direct, au moyen d’un courrier daté et signé adressé à Mars Belgium SA – Service Consommateurs, à l’adresse Kleine Kloosterstraat 8, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Belgique.

14 Autres dispositions

14.1 L’Organisateur se réserve le droit de modifier l’Action et/ou son déroulement et/ou le présent Règlement si des circonstances indépendantes de sa volonté le requièrent. Toute situation non expressément prévue par le présent Règlement sera tranchée par l’Organisateur lui-même. Aucun recours n’est possible contre la décision de l’Organisateur qui doit être acceptée comme définitive et irrévocable.
14.2 M&M’s® et Maltesers® sont des marques du groupe Mars, enregistrées comme marques verbales et figuratives dans diverses juridictions, en ce compris au Benelux. Facebook® et Netlog® ne sont pas des marques du groupe Mars.

17 Droit applicable et contestations

L’Action, le présent Règlement, ainsi que toute obligation non contractuelle découlant de l’Action et/ou du présent Règlement ou en relation avec ceux-ci, sont soumis au droit belge.
Les tribunaux de Bruxelles seront exclusivement compétents en cas de litige relatif à l’Action ou au présent Règlement, y compris les litiges relatifs aux obligations non contractuelles découlant de l’Action et/ou du présent Règlement ou en relation avec ceux-ci, sous réserve de la compétence de tous autres tribunaux qui serait prévue par des dispositions légales impératives.

M&M's Choco 45g

Tableau des apports journaliers recommandés

Liste d'ingrédients

sucre, pâte de cacao, lait écrémé en poudre, lactose et protéines de lait, beurre de cacao, beurre concentré, matière grasse végétale, sirop de glucose, amidon, émulsifiant (lécithine de soja), colorants (curcumine, E120, E133, E160e, E171), dextrine, agent d'enrobage (cire de carnauba), arômes, sel, huile végétale.

Traces

cacahuète, noisette, amande

M&M's Crispy single 36g

Tableau des apports journaliers recommandés

Liste d'ingrédients

sucre, pâte de cacao, farine de riz (11%), lait écrémé en poudre, matière grasse végétale hydrogénée, lactose et protéines de lait, beurre de cacao, beurre concentré, matière grasse végétale, sirop de glucose, émulsifiant (lécithine de soja), sel, extrait de malt d'orge, colorants (curcumine, E120, E133, E160e, E171), amidon, dextrine, dextrose, agent d'enrobage (cire de carnauba), arômes, huile végétale.

Traces

cacahuète, noisette, amande

M&M's Peanut 45g

Tableau des apports journaliers recommandés

Liste d'ingrédients

sucre, cacahuètes, pâte de cacao, lait écrémé en poudre, lactose et protéines de lait, matière grasse végétale, beurre de cacao, beurre concentré, amidon, sirop de glucose, émulsifiant (lécithine de soja), gélifiant (gomme arabique), colorants (curcumine, E120, E133, E160e, E171), dextrine, agent d'enrobage (cire de carnauba), arômes, sel, huile végétale.

Traces

noisette, amande